Préservation
du
Tétras lyre
sur les
Domaines skiables
L’obligation de suivi est prévue à l’art. L. 122-5 II 7° du Code de l’Environnement (CE). Dans l’étude d’impact, la description des mesures d’évitement, de réduction et de compensation « doit être accompagnée […] d’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés. » Pour chaque programme de suivi, le maître d’ouvrage détaille les modalités : protocoles, périodicité et périodes de réalisation.
Les indicateurs peuvent être exprimés par des mesures ou des valeurs absolues, ou par des mesures ou valeurs relatives (données rapportées à un autre paramètre ou comparées à l’état initial ou l’année antérieure).
Les indicateurs peuvent également être symbolisés par un pictogramme dont l’état (indéterminé, très mauvais, mauvais, moyen, bon, très bon) est caractérisé par une couleur. Une grille de lecture de l’indicateur pourra être établie afin d’interpréter ses valeurs en fonction de points de comparaison (seuils, points de référence, variations spatio-temporelles).
La mise en place d'indicateurs de suivi afin d'évaluer l'efficacité des mesures proposées initialement requiert inévitablement un état initial de la zone d'implantation du projet et aussi du site sur lequel les mesures compensatoires vont être mises en oeuvre. Ces états initiaux sont extrêmement importants car ils constitueront les documents de référence pour l'application des indicateurs et par conséquent pour l'évaluation des mesures mises en oeuvre.